Nos conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.bio-concept-pharma.com et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 : Commandes

Les produits proposés sur le site www.bio-concept-pharma.com ne doivent pas être utilisés par des personnes présentant des allergies à la Nicotine, à la Glycérine, au Mono Propylène Glycol Végétal, au Propylène Glycol et à l'ensemble des arômes naturels et artificiels disponibles à la vente.

Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, hors participation aux frais d’expédition. Dans le cas d'un achat depuis l'étranger, à l'arrivée du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. BIO CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire renseignées par le client, BIO CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des produits. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.

Toute demande de modification de la commande passée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par email à contact@bio-concept-pharma.com avant que le statut de la commande soit mis en "préparation en cours" et accepté en retour par BIO CONCEPT. BIO CONCEPT se réserve sans justification le droit d'annuler et rembourser toute commande.

En achetant des produits sur le site www.bio-concept-pharma.com , vous attestant avoir plus de 18 ans.

Article 3 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et les éventuels services annexes (livraison express).

Pour les expéditions en France métropolitaine, les frais de port sont offerts dès 25€ d’achats. Pour les autres zones géographiques, merci de bien vouloir vous référer à nos pages détaillant nos conditions de livraison : http://www.bio-concept-pharma.com/boutique/content/1-livraison

Article 4 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler vos achats :

- Par carte bancaire (Visa, MasterCard)
- Par compte PayPal
- Par chèque (départ du colis à la réception du chèque pour les commandes de moins de 50€. Pour les commandes supérieures à 50€, suite à de nombreux chèques impayés nous procédons à des vérifications de solvabilité avant l'envoi de la commande ce qui nécessite jusqu'à 7 jours supplémentaires de délais de traitement).

Article 5 : Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page livraisons : http://www.bio-concept-pharma.com/boutique/content/1-livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site www.bio-concept-pharma.com sont à titre indicatifs et peuvent évoluer en cas de rupture de stock ou lors de pics d’activités commerciales.

En cas de non réception du colis par le transporteur, le client doit effectuer une réclamation auprès de notre Service Après vente (SAV) par écrit (email ou courrier) afin de déclencher le SAV et obtenir une attestation sur l’honneur de non réception de colis à compléter et à nous retourner.

Lorsque votre colis est déposé en bureau de Poste ou chez un commerçant, vous disposez généralement d'un délais de 15 jours pour retirer votre colis. Des notifications du transporteur vous sont envoyées par email et/ou sms. Passé ce délai, si vous n'avez toujours pas retiré votre colis, celui-ci est renvoyé à l'expéditeur (Bioconcept). Les frais de renvoi à l'adresse de votre choix vous seront alors facturés sur la base du tarif Colissimo en vigueur.

Si l'adresse de livraison communiquée par le client est erronée et génère un retour à l'expéditeur, les frais de renvoi à l'adresse correcte seront facturés au client.

Pour les livraisons à destination de la Suisse, nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel blocage en douane. Aucun dédommagement ne sera effectué en cas de blocage. Pour la Suisse, la législation actuelle du pays impose la règle suivante : la quantité maximale d'eliquide nicotiné autorisée à l'importation pour usage personnel est de 150 ml.

Article 6 : Garanties : satisfait, échangé ou remboursé

Les produits vendus par Bio Concept bénéficient de notre garantie commerciale ainsi que la garantie légale et la garantie des vices-cachés telles que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil, et R.211-4 du Code de la consommation. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné intact et dans son emballage d'origine sous 14 jours à réception du colis. Les frais de renvoi sont alors à la charge de BIOCONCEPT.

La garantie légale et la garantie des vices-cachés couvrent les défauts du produit qui peuvent exister ou subvenir dans les 6 premiers mois de vie du produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois qui suivent la délivrance du bien. Dans le cas contraire, passé ce délai de 6 mois, si aucun défaut n'a été constaté, le client devra alors apporter la preuve de non-conformité du produit auprès du vendeur durant les premiers temps d'utilisation du matériel.

Pour être prise en compte, toute demande de renvoi de produits doit être formulée par écrit par email à contact@bio-concept-pharma.com ou par courrier à Bio concept, 1 bis rue des Herbillaux 79000 NIORT.

Tout retour de produits par le client doit au préalable faire l’objet d’un accord par écrit ou par email de Bio concept. Les produits retournés à Bio concept doivent être neufs dans l’emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Après accord des deux parties, le retour des produits peut donner lieu à un échange contre un produit neuf, un bon d’achat de la valeur du produit ou à un remboursement.

En cas de demande de remboursement, s'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande.

Les délais de garantie commerciale sur le matériel de cigarette électronique vendu par Bio concept à compter de la date de réception par le client sont de :

Box / Mod6 mois
Kits e-cigarette (Box+ clearomiseur)6 mois
Clearomiseurs / Atomiseurs2 mois
Accus et chargeurs1 mois
Consommables : résistances, drip tip, cotons, fils, etc...Pas de garantie

Article 7 : Annulation de la commande et retour de produits

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre de votre commande, vous bénéficiez d’un droit de retour pendant 14 jours à compter de la réception de votre colis (le cachet de La Poste faisant fois), qu’elle qu’en soit la raison. Aucune pénalité financière ne sera appliquée au client. En revanche, les frais de renvoi des produits en cas d’erreur de commande ou d’annulation / rétraction de commande de la part du client sont à la charge du client.

Pour des raisons d’hygiène, la reprise et le remboursement de produits ne s’appliquent pas lorsque les produits ne possèdent plus leur emballage avec film protecteur d’origine (box/mod, kits, résistances, etc…). Les flacons d’eliquides, d’arômes ou de base DIY ne doivent pas être descellés non plus (bouchon avec bague de verrouillage scellée).

Les produits retournés doivent être dans leurs emballages d’origine accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande. Les consommables entamés sont exclus de ce droit.

Vous pouvez adresser votre colis retour à :

BIO CONCEPT
1 bis rue des Herbillaux
79000 NIORT

En cas de non réception ou de perte de votre colis par le service de réexpédition que vous aurez choisi, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Le remboursement ou l’avoir sur les produits retournés sera effectué par le vendeur dans les 14 jours suivant la réception chez Bio Concept des produits retournés (cachet de La Poste faisant foi).

Article 8 : Protection des données – Informatique et liberté

BIO CONCEPT traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendues à des sociétés tiers dans un but de prospection commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le fichier est déclaré à la CNIL sous le n°1830652.

Vous pouvez être amené à recevoir nos offres par mail ou par courrier, si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) à contact@bio-concept-pharma.com

Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites sur notre site web.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen.

Article 10 : Acceptation

Toute commande de produits sur notre boutique web implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Les photos et illustrations présentes sur le site web ne sont pas contractuelles.