Mise en application des normes TPD et CLP sur les e-liquides BioConcept

Le 1er janvier 2017, la Directive européenne 2014/40/UE relative à la vente des produits du tabac à laquelle est désormais associée la filière e-liquides entre en application sur le territoire français.

À ce titre, la boutique e liquide Bioconcept Pharma adapte son offre et son contenu visuel afin de se mettre en conformité réglementaire avec cette Directive. Retrouvez en ligne le contenu détaillé de l’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant sur la transposition de la Directive européenne 2014/40/UE.

Ce qui change sur les produits Bioconcept Pharma à partir du 01/01/2017 :

• Interface d’entrée sur la boutique vous demandant de confirmer votre date de naissance (la vente d’eliquides est interdite aux moins de 18 ans)
• Fin des bases DIY nicotinées de 140 ml et 1 litre. Seules les bases DIY sans nicotine sont autorisées à la vente et des boosters de nicotine de 10 ml viennent en complément de cette nouvelle offre pour vous permettre un apport de nicotine dans vos bases.
• Fin des eliquides « prêts à l’emploi » en flacons de 30 ml. Nous remplaçons cette offre par des lots de 3 flacons de 10 ml.
• Fin des eliquides nicotinés « Energy » et « Boosters » (la vente d’eliquides nicotinés faisant allusion à l’énergie et à la vitalité est interdite).
• De nouvelles étiquettes concernant les produits à base de nicotine vous fournissent davantage d’informations sur la composition, l’utilisation et les contre-indications concernant la consommation d’eliquides.
• Fin du programme de parrainage

La 10ème ATP (règlement (UE) n°2017/776) met à jour les classifications de substances dangereuses figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP (CE).
À compter du 1er décembre 2018, les mises à jours et ajouts de classifications harmonisées sont applicables pour les substances et les mélanges :

• Présence des éventuels allergènes dans les arômes et les e-liquides
• La nicotine dispose d’une classification harmonisée en fonction de la concentration de nicotine contenue dans les e-liquides (danger de toxicité) :
  – De 2,5 à 16,6 mg/ml de nicotine : ATTENTION- H302 – Nocif en cas d’ingestion + Conseils de prudence
  – Supérieur à 16,6 mg/ml de nicotine : DANGER – H301 – Toxique en cas d’ingestion + Conseils de prudence

Voir notre article sur les pictos de danger sur les flacons d’e-liquide

Bioconcept reste à votre écoute pour tous besoins de renseignements complémentaires.