Vapotage : Lois et Réglementation

Publié le 7/04/2026

Ces derniers mois et années, le monde du vapotage a énormément évolué. Par ailleurs, la facette réglementaire sur les e-cigarettes reste souvent méconnue de la plupart des vapoteurs. A l’heure actuelle, de nombreuses remises en cause de ces aspects sont en cours. Faisons un tour d’horizon de la réglementation et de ses éventuels changements à venir !

La réglementation du vapotage

Réglementation, interdiction, obligation, le milieu du vapotage en France reste un secteur très encadré. La fabrication des eliquides, en particulier, est fortement réglementée par la TPD (Directive européenne sur les produits du tabac). Les principales normes en vigueur concernent la traçabilité, l’étiquetage et le conditionnement des produits.

Les e liquides nicotinés sont par exemple soumis à une limite de 10ML par flacon. Cette obligation explique pourquoi les personnes qui vapotent un e-liquide avec nicotine (quel que soit le taux) achètent soit des flacons limités à une capacité de 10ML, soit des e liquides grand format sans nicotine auxquels ils peuvent ajouter des boosters de nicotine.

Les liquides pour cigarette électronique comportent des étiquettes détaillées sur lesquelles figurent les informations obligatoires ainsi que des pictogrammes de danger en fonction de la composition du produit.

Enfin, on trouve des restrictions concernant les conditions de transports des produits du vapotage, e liquides avec nicotine ou matériel cigarette électronique, comme les restrictions en avion par exemple.

La loi autour de la cigarette électronique

Le cadre législatif est clair concernant l’utilisation de la cigarette électronique en France.

Les principales interdictions la concernant la cigarette électronique

L’interdiction aux mineurs : Le code de la Santé Public interdit la vente ou la distribution de produits du vapotage aux mineurs. Comme pour le tabac, il est de la responsabilité du vendeur de vérifier l’âge de sa clientèle en cas de doute.

L’interdiction des puffs : Depuis le 24 février 2025, les puffs (cigarettes électroniques jetables) sont interdites sur le territoire français.

Autorisations : où vapoter ?

Si une différence est parfois faîte dans les espaces publics concernés entre tabagisme passif et vapotage passif, bien souvent l’action de vapoter est assimilée à celle de fumer. Tout comme pour le tabagisme, la loi encadre également l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics. Ainsi il est interdit de vapoter dans les lieux recevant ou abritant des mineurs et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, conformément au décret 2017-633 [1] relatif au vapotage dans les lieux à usage collectif.

Il est aussi interdit de vapoter dans tous les transports en commun (train, avion, bus, métro, tramway etc.). Dans la plupart des établissements de santé, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte du bâtiment. Un affichage « positif » peut également être mis en place pour indiquer les endroits où le vapotage est autorisé, afin d’encourager personnels et patients fumeurs à vapoter plutôt que fumer.

Le travail reste le lieu où la réglementation est la moins compréhensible puisqu’il est interdit de vapoter dans un espace fermé collectif mais autorisé dans un bureau individuel par exemple. À cela s’ajoutent les règlements intérieurs des entreprises ou des établissements qu’il soit privés ou publics.

Différences du cadre légal de la cigarette électronique en fonction des pays

Pour finir, il faut savoir que tous les pays ne possèdent pas le même degré de tolérance vis-à-vis de la pratique du vapotage. Certains tolèrent (voire encouragent) l’utilisation d’un kit e-cigarette (Royaume-Uni), d’autres l’interdisent complètement comme la Thaïlande, le Liban ou encore le Brésil.

La situation de la vape en 2026

L’article 23 du PLF 2026

Si vous vapotez, vous avez sans doute entendu parler en 2025 de l’article 23 du PLF (Projet de Loi de Finance) 2026. Cet article prévoyait plusieurs mesures controversées concernant l’univers de la vape et en particulier :

La création d’une taxe sur les e-liquides (accise)

L’interdiction de la vente en ligne

La création d’un agrément de l’état obligatoire pour la vente des produits du vapotage en boutique.

Le texte a suivi les différentes étapes du processus législatif en France : Assemblée nationale, Sénat, Commission mixte paritaire… tout cela avec les bouleversements dus à l’instabilité ministérielle et la difficulté du gouvernement à voter un budget en ce début d’année 2026.

Malgré certaines discussions en cours, notamment concernant les modalités d’un éventuel agrément, l’article 23 a finalement fait l’objet d’une suppression totale, au grand soulagement des principaux acteurs de la filière.

Les perspectives européennes

Au niveau européen, plusieurs pistes concernant le vapotage sont à l’étude : la mise en place d’un système de taxation des e-liquides se trouve au cœur de ce projet, mesure déjà mise en place dans plusieurs pays d’Europe dont les Pays Bas, la Finlande ou le Danemark.

La troisième révision de la directive sur les produits du tabac (TPD3), attendue pour 2027, soulève plusieurs enjeux majeurs, notamment l’interdiction des arômes autres que les arômes tabac, l’instauration d’un emballage neutre et le durcissement des règles encadrant la vente en ligne. 

La situation dans les autres pays d’Europe

La vape est diversement perçue et considérée selon les pays membres de l’Union européenne. Ainsi dans certains pays elle est répandue (France), dans d’autres elle fait l’objet de restrictions fortes, avec le développement d’un marché noir et de la diffusion de produits non contrôlés.

La Belgique se distingue par exemple par une fiscalité élevée, des interdictions ciblées et une politique stricte à l’égard des arômes. Si ces mesures visent à protéger la jeunesse, elles peuvent aussi contribuer au développement d’un marché noir difficile à réguler et à contrôler.

Tableau récapitulatif de la réglementation de la cigarette électronique en Europe (mise à jour 2026) :

Depuis sa commercialisation en masse, la cigarette électronique est l’objet de toutes les attentions. Entre popularité, succès commercial et surveillance accrue, la vape reste un phénomène très encadré. Préoccupés par l’attrait de la vape chez les mineurs et les incertitudes sur l’utilisation à long terme, les pouvoirs publics ont tendance à restreindre l’accès de ce dispositif aux fumeurs adultes désireux d’arrêter de fumer.

Les vapoteurs majeurs affichent pourtant leur volonté de rompre définitivement avec le tabac pour préserver leur santé. La réglementation se doit de rendre service à la population et chaque interdiction, suppression ou obligation doit servir un objectif collectif de santé publique et non de simple moyen d’augmenter les finances par la taxation. 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034492950